Mentions légales
L'association Da Lec'h All est immatriculée à Brest, sous le numéro d’enregistrement 922992144. L'association n'est pas assujettie à la TVA.
- NOM : DA LEC'H ALL
- Forme juridique : loi1901, Association déclarée
- Adresse du siège : 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 29540 SPÉZET
- N° SIRET : 92299214400019
- Code NAF : PAE : 94.99Z
- Adresse postale : 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 29540 SPEZET
- Qualité, label et certificats : ESS - Entreprise Sociale et Solidaire
- N°RNA : W292007800
- Famille : clubs de loisirs, relations
- Objet : tisser du lien social entre habitants, générations et associations ; entretenir et accompagner les dynamiques de projets ; favoriser l'expression, l'engagement citoyen et le vivre ensemble ; rassembler toutes les personnes désireuses d'apporter leur aide, leur savoir-faire, leur temps et leurs idées, en proposant des temps de rencontres, des activités de loisirs et l'animation d'un espace de vie fédérateur
- Contact : contact@dalechall.infini.fr
Responsable de la publication
Matthieu MILLET
Président de Da Lec'h All
5 RUE DU GENERAL DE GAULLE
29540 SPEZET
Responsable Technique
SAS ZYCLOO
Garzenleuriou
56110 Le Saint
Site Web : zycloo.fr
Hébergement du serveur Internet
Société Kinsta
St. Ghislain
Belgique
Site Web : kinsta.com/fr/
Collecte de données personnelles
La collecte de données personnelles est présente dans différentes rubriques du site dalechall.info, via des formulaires.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement du système. Le destinataire des données est le responsable de la publication cité ci dessus.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter via la rubrique “Contact”
L’intégralité des contenus du site, logo, infographies, pictogrammes, dessins, animations, marques mentionnées, relèvent pour ce qui est de la propriété intellectuelle de la législation française et de la législation internationale. L’ensemble des contenus du site appartient pour totalité à l'association Da Lec'h All. Sans autorisation exprimée clairement par l'association Da Lec'h All, il est interdit de reproduire, d’utiliser, de représenter, quelque en soit le procédé, l’intégralité d’un contenu ou une partie. Voici la liste des marques déposées par l'association Da Lec'h All. Cette liste ne saurait être exhaustive.
Les logos de partenaires ou autres structures représentées sur le site relèvent du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou copie de ces marques sont interdites, sans autorisation claire délivrée par ces tiers.
• Exercice du droit d'accès :
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, vous pouvez nous contacter à:
L'association Da Lec'h All
5 RUE DU GENERAL DE GAULLE
29540 SPEZET
Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
• Droits d'auteur / Copyright :
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source : l'association Da Lec'h All, tous droits réservés". Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable et exprès de l'association Da Lec'h All.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens - Tout lien en direction du site de l'association Da Lec'h All doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'association Da Lec'h All. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site de l'association Da Lec'h All, et plus généralement du fait de ces liens.
• Responsabilité :
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. L'association Da Lec'h All ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'association Da Lec'h All n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. L'association Da Lec'h All se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. L'association Da Lec'h All ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
• Compétence juridictionnelle et loi applicable :
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice juridique, sera porté devant les juridictions de Paris (France) et sera régi selon la loi française indépendamment des règles de conflit de loi.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions de cette notice juridique serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice juridique et n'affecterait pas la validité, ni l'application des autres dispositions.